Le cadre réglementaire à Agadir : attention aux résidences
La règle de base est nationale : télédéclaration quotidienne des clients sur stdn.ma, bulletin individuel signé à l'arrivée et archivé un an, sous peine d'un à six mois d'emprisonnement et de 50 000 à 100 000 dirhams d'amende. Ce qui est plus propre à Agadir, c'est le poids des résidences touristiques. La loi 80-14 assimile les résidences immobilières de promotion touristique aux résidences de tourisme pour leur classement, et encadre à part les résidences adossées à un établissement hôtelier, avec des amendes de 200 000 à 500 000 dirhams en cas d'exploitation non conforme. Si un propriétaire te confie un appartement dans un ensemble de ce type, lis le règlement de la résidence avant de signer le mandat.




















