Le règlement toulousain, point par point
Le régime actuel a été adopté par le Conseil de la Métropole le 20 octobre 2022 et s'applique depuis le 1er novembre 2023. Il repose sur trois cas. La résidence principale reste libre jusqu'à 120 jours par an ; au-delà, elle n'est plus considérée comme résidence principale. La résidence secondaire d'un particulier obtient une autorisation de 2 ans, renouvelable dans les 2 mois qui précèdent l'échéance, dans la limite de deux autorisations. Au-delà, et pour toute société, l'autorisation devient définitive mais suppose une compensation dans la même zone : centre-ville, faubourgs ou reste de la ville. Le numéro d'enregistrement se demande encore auprès de Toulouse Métropole, le téléservice national étant annoncé pour le quatrième trimestre 2026.



















