Le règlement niçois du 1er septembre 2026
Nice a changé deux fois de règles en un an. Le règlement du 5 décembre 2025 limitait les autorisations temporaires à 3 ans ; celui du 22 juin 2026, applicable depuis le 1er septembre, les porte à 5 ans, toujours non renouvelables et limitées à une par propriétaire et par foyer fiscal. Au-delà, il faut compenser, c'est-à-dire transformer en logement un local qui n'en était pas un, ou acheter des titres de commercialité. Une société dont la location est l'activité principale compense dès le premier bien. Le DPE doit être compris entre A et E, puis entre A et D à partir de 2034. La Métropole annonce une mise à jour des quotas pour janvier 2027.




















